1° Nos factures sont payables comptant, et sans réduction, dès réception à Gand.
2° Tout escompte déduit reste sur le débit de l’acheteur, et, cela sous réserve de toute convention contraire expresse entre les parties.
3° En cas de non-paiement de la facture à l’échéance est automatiquement de plein droit, et, sans mise en demeure, un intérêt moratoire conventionnel dû de 12 % par an, à partir de la date d’échéance de la facture, plus une augmentation d’un montant de 10 % sur la somme de la facture avec un minimum de € 38, et cela en application de
l’Art. 1152 C.C.
4° N’importe quel plainte relative à la facture en question, doit parvenir par écrit et par lettre recommandée à nos bureaux à Gand endéans les huit jours après réception de la facture, et, dont la date du cachet de la poste fera foi comme preuve.
5° L’ensemble de ces conditions générales de vente est totalement applicable entre parties puisque considéré comme partie intégrante de l’accord survenu entre parties, excepté toute convention contraire expresse signée par les deux parties.
6° Pour tout litige entre parties les Tribunaux de Gand et/ou le Justice de Paix de Gand sont uniquement compétents; en dépit de toutes les traites tirées ou acceptées.
7° Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente et exclue toutes autres conditions générales ou particulières.
